Proposition de loi visant à favoriser l'habitat en zone rural

Après de nombreuses concertations auprès des élus locaux, j’ai déposé une proposition de loi visant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs :

- Permettre à chaque agriculteur de vivre sur son exploitation ;

- Permettre aux zones rurales défavorisées de construire sur leur territoire ;

- Protéger les exploitants agricoles et faciliter l’exercice de leur activité.

Pour cela, je propose d’inscrire dans le code de l’urbanisme les zones de revitalisation rurale afin que celle-ci soient d’avantage soutenues économiquement et démographiquement.

Parmi mes propositions, je tenais également à inscrire la possibilité pour les agriculteurs, dans un cadre bien défini, de construire ou d’aménager des constructions existantes nécessaires au logement d’un foyer sur leur exploitation. Cela permettrait à nos agriculteurs un cadre de vie meilleur mais également de rendre plus facile leur travail au quotidien.

Enfin, nos agriculteurs ne sont aujourd’hui pas assez protégés par la loi dans l’exercice de leur activité. Ainsi, je propose d’inscrire dans le code civil que les troubles inhérents à l’activité agricole causés sur le voisinage d’une exploitation ne soient pas considérés comme des dommages si cette activité était déjà exercée à la date à laquelle la personne a acquis sont titre à occuper le logement. Si nous voulons accompagner nos agriculteurs, nous devons les protéger juridiquement dans ce type de conflit qui parfois interrompent durant des mois leur activité.

Je tiens à remercier tout particulièrement les 61 sénateurs qui ont cosignés à mes côtés cette proposition de loi, qui j’en suis sûr, permettra à nos zones rurales et exploitants agricoles de ne plus être, à l’avenir, les laissés-pour-compte de nos politiques d’urbanisme.

Pour accéder au dossier législatif (proposition de loi complète) cliquez ici.